Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur par le biais du " clic de validation " vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.


Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.


Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société Hôtelière du Château de Coudrée
SARL au capital de 13721,41€
N°Siret : 795480219 00018   NAF/APE : 5510Z
Adresse : 1 avenue Bartholoni - Domaine de Coudrée- 74140 Sciez sur Léman - France
Téléphone : (0033)(0)4 50 72 62 33


Article 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, Monaco, les pays membres de l’union européenne, la Suisse, la Norvège, les États Unis, le Canada, et la Russie. Pour les autres destinations, veuillez demander un devis à la société Hôtellerie du Château de Coudrée.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.


Article 4 : DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.


Article 5 : PRIX

- Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du poids.
- Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.


Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un clic de validation, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail…
La société hôtelière du Château de Coudrée se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations incomplètes ou pour tout autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.


Article 7 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Ne sont acceptés que les chèques libellés en euros et payables en France.
Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception et encaissement du chèque.
Le site de la société Hôtelière du Château de Coudrée fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le paiement par carte bancaire (solution SP PLUS).
La facture correspondante à la commande passée est expédiée par e-mail à l’acheteur et est disponible dans la rubrique « mon compte ».


Article 8 : LIVRAISON

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. La société hôtelière du Château de Coudrée ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison due à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à une adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est dû à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée 8 euros TTC au client.

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
En cas de dégâts de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à la société hôtelière du Château de Coudrée.

Le délai de livraison moyen à partir de la date d’expédition de la commande est de deux jours ouvrables (voir indication de la Poste). Ce délai est indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.



Article 9 : RETOUR ET CONDITIONS D’ANNULATION

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit (valable uniquement pour les bons cadeaux), les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société hôtelière du Château de Coudrée. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En cas d’annulation, le prix sera restitué dans son intégralité.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

En cas d'annulation d'une réservation de chambre prépayée en ligne par l'acheteur, les conditions de remboursement sont les suivantes : 

-annulation moins de 24h à l'avance : la première nuit du séjour est due. 

-annulation plus de 48h avant la date du début du séjour (date d'arrivée) : le montant du séjour est remboursé.

 

Exception : jours fériés, jours de fêtes (Noël le 24 et 25 décembre, St Sylvestre 31 décembre, St Valentin 14 février...), le délai d'annulation sans frais est de 72h. En dessous de ce délai, si la chambre n'est pas relouée et que des demandes ont été refusées, la Sté Hôtelière du Château de Coudrée se réserve le droit de conserver en plus du montant de la première nuit,  jusqu'à 20% du séjour. 


Article 10 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société hôtelière du Château de Coudrée par mail boutique@chateau-hotel-coudree.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’article 2.


Article 11 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la société hôtelière du Château de Coudrée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


Article 12 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.


Article 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.